CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : Mai 2018

Les présentes Conditions Générales régissent l’intégralité des offres, ventes et achats de produits et/ou de services en ligne via le/les site(s) Internet actuellement disponible(s) à l’adresse www.baumewatches.com (ainsi que tout/tous site(s) à venir, le « Site »). Les présentes conditions incorporent les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site Internet.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute commande passée via le site ou le Centre relation client BAUME. Vous devez consentir aux présentes Conditions Générales avant toute commande de produits ou services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à commander des produits ou des services via le Site. Les achats effectués dans des points de vente physiques (nos boutique notamment) ou via des tierces parties (des revendeurs autorisés) ne sont pas soumis aux présentes Conditions Générales.

 

1. IDENTITÉ

1.1 Les produits vendus sur le Site vous sont vendus par ModusLink B.V. (« Commerçant » ou « nous »).

Les informations de contact du marchand sont les suivantes :
ModusLink B.V.
Wapenrustlaan 11-31
7321 DL
Apeldoorn
Pays-Bas
TVA: NL800610040B01
Chambre de commerce 08055138 Apeldoorn, Pays-Bas.

Pour toute question ou commentaire spécifique aux présentes ou d’ordre général, adressez-vous au Centre relation client de BAUME :
Numéro gratuit États-Unis et Canada : +18009903603
Numéro gratuit Royaume-Uni, Allemagne, France, Espagne, Italie : 00800 13 777 778
Numéro international : +31 1030 11 222
E-mail: baume@baumewatches.com
www.baumewatches.com

 

2. Mises à jour

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur le Site. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales prendra effet immédiatement à sa date de publication et régira toute commande de produit ou service effectué à compter de ladite date. Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales une fois votre commande passée n’affectera en rien votre commande ou la relation que vous entretenez avec nous, sauf si les lois applicables l’exigent.

 

3. APPLICABILITÉ

3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre du Commerçant et à chaque contrat conclu entre le Commerçant et vous.

3.2 Seule(s) la (les) personne(s) physique(s) (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (b) joui(ssen)t de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilise(nt) une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués par le Site), peu(ven)t commander des produits par l’intermédiaire du Site. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions Générales.

3.3 En passant une commande via notre Site, vous déclarez et affirmez être un client utilisateur final achetant en toute bonne foi à des fins d’usage personnel et vous vous engagez à ne pas fournir, vendre ou autrement distribuer nos produits ou acheter nos produits ou services à des fins commerciales.

 

4. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

4.1 Toutes les commandes passées via le Site sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Les produits présentés sur le Site qui ne peuvent pas être ajoutés au panier ne sont pas disponibles à la vente via le Site. Adressez-vous au Centre relation client BAUME pour plus d'informations sur ces produits.

4.2 Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser, à tout moment et sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

 

5. COMMANDES ET CONTRATS

5.1 Pour passer une commande, vous pouvez soit vous enregistrer et créer un compte en ligne soit passer votre commande en tant qu’invité sans créer de compte en ligne, en sélectionnant l’option « Commander en tant qu’invité ». Lorsque vous passez une commande en tant qu’invité, nous devons créer un compte dans nos systèmes internes afin d’enregistrer votre/vos achat(s).

5.2 Avant la confirmation de la commande, il vous sera demandé d’accepter expressément les présentes Conditions Générales et de confirmer que vous avez dix-huit (18) ans ou plus et que vous êtes en droit d’utiliser le mode de paiement que vous avez sélectionné. La vérification des informations que vous nous fournissez peut être nécessaire avant la confirmation ou l’acceptation d’une commande ou la finalisation d’un achat. Vous pourrez vérifier votre commande et corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer.

5.3 Une fois la confirmation de votre commande reçue, nous vous enverrons par e-mail et dans les meilleurs délais un accusé de réception et la confirmation que nous avons expédié le produit et/ou que le fournisseur de service tiers a commencé à vous fournir le service. Veuillez noter que nous livrons des produits ou services à votre adresse uniquement. Nous vous informerons par e-mail si, en raison de circonstances indépendants de la volonté du Commerçant, un produit et/ou un service que vous avez commandé n’est pas disponible ou si nous ne sommes pas en mesure d’expédier un produit et/ou de fournir le service conformément aux délais de livraison estimés.

5.4 Toutes les informations de vente concernées ont partie intégrante du contrat et ne doivent pas être modifiées, sauf accord contraire express.

5.5 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment et pour des motifs valables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement ou une commande précédente ou si nous suspectons, à notre entière discrétion, que vous (i) prenez part à des activités frauduleuses ; ou (ii) enfreignez autrement les présentes Conditions Générales.

 

6. SERVICES PERSONNALISÉS

6.1 Nous proposons des services personnalisés sur le Site (la possibilité de configurer les montres).

6.2 Nous nous réservons le droit de différer ou refuser l’acceptation d’une commande de produits personnalisés, ou comprenant une carte message dont le texte serait inadmissible, illégal ou contraire à nos politiques. Il vous incombe de vous assurer que les textes que vous fournissez pour la personnalisation de produits sont corrects.

6.3 En outre, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits personnalisés ou autrement adaptés à vos spécifications ne peuvent pas nous être renvoyés pour échange ou remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions Générales, sauf indication contraire ci-après. Cela n’affecte en rien vos droits en tant que consommateur (consultez la garantie du Fabricant et la section relative à vos droits en tant que consommateur pour plus d’informations).

 

7. RETOURS ET ÉCHANGES

 

DÉSENGAGEMENT :

7.1 Vous disposez du droit d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans vous justifier dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous entrez, ou du jour où la personne que vous désignez (autre que le transporteur) entre en possession physique des produits de votre commande, sans encourir de frais. Afin de respecter les délais de rétractation, vous devez exercer votre droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.

7.2 Pour annuler le contrat, vous devez nous informer de votre décision de rompre ce contrat via une notification explicite par écrit adressée au Centre relation client de BAUME. Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation joint comme modèle, mais ce n’est en rien une obligation. Vous pouvez également soumettre le formulaire d’annulation proposé comme modèle ou toute autre notification explicite par voie électronique via la page Contact, de notre site Internet. Le cas échéant, nous vous adresserons par e-mail un accusé de réception de votre demande d’annulation.

 

PROCÉDURE DE RETOUR

7.3 Les produits achetés via le Site peuvent être renvoyés exclusivement à l’adresse ModusLink BV, Smakterweg 100, 5804 AM, Venray, Pays-Bas. Pour nous retourner un produit, veuillez suivre les étapes détaillées ci-dessous :

  1. Centre relation client BAUME Lors de cette étape, il peut vous être demandé de fournir des informations concernant le produit. Cela nous permettra de procéder à une première évaluation de l’état du produit ;
  2. Le Centre relation client de BAUME vous communiquera un numéro d'autorisation de retour (NAR) avant que vous ne retourniez votre produit ;li>
  3. Renvoyez le(s) produit(s) à l’adresse suivante : ModusLink BV, Smakterweg 100, 5804 AM, Venray, Pays-Bas. Nous vous conseillons de faire appel à un transporteur offrant un service de suivi et de contrôle du statut d’acheminement de vos retours ;
  4. Dans le colis de retour, vous devez inclure le formulaire de retour complété, le produit, ses accessoires, tout objet offert dans le cadre de votre commande, le Guide d’entretien, la carte de garantie ainsi que tout autre document, dans la boîte originale.

7.4 Vous devez conserver une preuve de dépôt. Nous n'assumons aucune responsabilité dans le cas où telle preuve ne peut pas être produite. Seules les marchandises reçues par ModusLink BV sont éligibles à un remboursement.

 

CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS RETOURNÉS

7.5 Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de nos politiques de retours et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l'échange applicable.

7.6 Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de refuser les retours si le produit montre des signes d’usure ou s’il a été utilisé ou altéré de quelque sorte que ce soit ou, comme alternative, de réduire en fonction le montant du remboursement ou de l’échange.

7.7 Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

7.8 Tous les retours seront soumis à un contrôle qualité (« CQ ») strict qui nous permettra de nous assurer que les produits retournés sont conformes à ces exigences. Si les produits ne sont pas conformes aux exigences du CQ, nous refuserons le retour et les produits vous seront renvoyés. Si les produits sont conformes au CQ, nous procèderons à l’échange ou au remboursement demandé.

7.9 Tout manquement aux présentes Conditions Générales nous donne le droit de refuser le produit retourné et de vous le retourner, à vos frais.

 

REMBOURSEMENTS

7.10 Vous pouvez nous retourner un produit acheté via le Site pour obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions Générales, en particulier (a) le Droit d’Annulation et (b) le Processus de Retour ci-dessus.

7.11 Lorsque nous traitons votre retour, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires en cas de choix autre que la livraison standard la plus économique que nous proposons), si applicable, dans des délais raisonnables et au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision d’annuler votre commande, ou, si vous retournez un produit, 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons physiquement accepté le retour de votre produit. Nous procèderons à un tel remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la transaction initiale, sauf en cas d’accord express contraire de votre part et sous réserve que vous n’encouriez pas de frais suite à un tel remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits dans nos entrepôts ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de retour, selon la première de ces occurrences.

7.12 Seuls les frais directs de retour des produits vous incombent. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement des produits.

7.13 Vous ne pouvez pas annuler le contrat dans les cas suivants :

  1. contrats de service après exécution complète du service si l’exécution a démarré avec votre consentement express préalable et que vous avez reconnu que vous perdrez votre droit de révocation une fois le contrat pleinement exécuté par nous ; et
  2. Fourniture de produits indissociables d’autres objets après livraison, selon leur nature.li>


8. LIVRAISON ET EXÉCUTION

8.1 Sauf accord contraire concernant les délais de livraison, nous fournissons les produits en transférant la possession ou le contrôle physique des produits et/ou en commençant à vous fournir les services dans des délais raisonnables et dans tous les cas au plus tard 30 jours à compter de la date de notre confirmation écrite de commande et d’expédition.

8.2 Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation écrite de commande et d’expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez contacter le Centre relation clientèle pour annuler la commande concernée et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tout produit que vous n’avez pas reçu.

8.3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux contrats de vente et/ou aux contrats de service pour lesquels la fourniture ou le commencement dans la période de fourniture convenue est essentiel compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou pour lesquels vous nous informez, avant la conclusion du contrat, que la fourniture vers ou à une date précise est cruciale. Dans les cas évoqués, si nous ne parvenons pas à livrer les produits et/ou les services à la date convenue avec vous ou dans les délais énoncés dans la clause 8.1, vous êtes en droit de mettre immédiatement un terme au contrat.

8.4 Au terme du contrat et conformément à la clause 8.2, nous sommes tenus de rembourser tous les montants payés dans le cadre du contrat dans un délai raisonnable et au plus tard quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande. Dans tous les cas, votre droit d'annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tout produit que vous n’avez pas reçu constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.

8.5 Lors de l’estimation du délai de livraison, veuillez tenir compte du délai nécessaire à la validation du paiement, à la vérification de l’adresse, aux contrôles de sécurité et au traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.

8.6 Les commandes sont expédiées en semaine (du lundi au vendredi), à l’exception des jours fériés aux Pays-Bas. Si le statut de l’un des produits dans votre panier est « Pré-commande », l’intégralité de votre commande sera différée jusqu’à ce que les produits concernés soient disponibles. Le jour où votre commande quittera notre entrepôt, vous recevrez par e-mail une confirmation d’expédition par e-mail comprenant les informations de suivi. Lorsqu’une commande est passée, elle est expédiée à l’adresse de livraison que vous renseignez, sous réserve que cette adresse soit complète et conforme aux limitations relatives à l’expédition précisée sur le Site. Toutes les expéditions sont confiées à un transporteur tiers indépendant indiqué sur le Site. Les dates d’expédition indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement. Nous vous informerons par e-mail de l’expédition d’un produit. En cas de conflit entre la présente disposition 8.6 et toute autre partie de la disposition 6, cette autre partie prévaut.

8.7 Sous réserve de la disposition 8.8, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous ou une tierce partie désignée par vous et autre que le transporteur entre en possession physique des produits.

8.8 La propriété de tous les produits vous est octroyée une fois que nous avons reçu l’intégralité du paiement final.

 

9. PRIX ET PAIEMENT

9.1 Tous les prix indiqués sur les pages produits du Site excluent les taxes, frais de livraison et autres frais, sauf mention contraire. Si le prix indiqué sur le Site n’inclut pas les taxes, frais et/ou droits de douane applicables à la destination que vous sélectionnez, vous en serez informé(e) au moment de la validation de la commande, avant le paiement. Lesdits frais de douane et/ou taxes vous incombent, à vos frais, tout comme le respect des règlementations applicables.

9.2 La devise applicable sera actualisée selon la destination de livraison lorsque vous aurez renseigné l’adresse de livraison. Elle sera indiquée dans votre panier avant la validation de la commande.

9.3 Les taxes de vente, d’utilisation ou autres varieront selon le lieu de livraison des produits.

9.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis.

9.5 Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits ou frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l'un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.

9.6 Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une confirmation écrite de commande et d’expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.

 

10. GARANTIE ET VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

10.1 Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit est rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il a satisfait tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

10.2 En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux au titre de la législation applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales.

 

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et au Site, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).

11.2 Aucune clause des présentes Conditions Générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.

11.3 Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.

 

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions Générales n’en sera pas affecté(e).

12.2 Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relatives à un tel objet.

12.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.

12.4 La renonciation à ses droits par BAUME suite à la violation de l’une des dispositions des présentes Conditions générale ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits suite à toute autre violation ou violation ultérieure.

12.5 Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une de ses conditions.

 

13. DROIT APPLICABLE

13.1 Les présentes Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément au droit du pays où le siège social du Commerçant est enregistré, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« Lois Applicables »). Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant des ou étant lié(e) aux Conditions Générales, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions Générales, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions Générales. Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.

13.2 Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit devant les tribunaux du pays dans lequel le Commerçant est domicilié, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.

13.3 Sans aucune restriction à la formation de tout recours devant un tribunal , vous et le Commerçant ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales ou à tout manquement y afférent.

13.4 Les droits dont vous disposez en vertu des présentes Conditions Générales s’ajoutent aux recours et aux droits dont vous disposez dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des consommateurs. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et la législation applicable en matière de protection des consommateurs, les droits légaux que vous octroie la législation applicable en matière de protection des consommateurs prévalent.

 

Formulaire de rétractation